Le directeur responsable, même s'il n'est pas là !!

A lire dans le bulletin d'informations du GDID du mois de septembre  ou ci-dessous. Ce n'est pas une invention, cela vient directement du ministère !!
Bonne lecture et bon courage !!!

  Ici, le bulletin intégral si vous ne l'avez pas reçu.

G.D.I.D.

l'impertinente association nationale des directrices et des directeurs d'école

BULLETIN D'INFORMATION

Septembre 2008

LE DIRECTEUR DOIT ETRE JOIGNABLE...

...DANS LES QUARANTE-HUIT HEURES !

STAGES DE REMISE A NIVEAU :

 REPONSE DU MINISTERE

On a toujours tort d'avoir raison. Mais comme c'est notre péché mignon, au GDID, on continuera ainsi... Quitte à voir confirmé, quelques mois plus tard, que ce que nous disions était vrai...

Petit retour en arrière: Février 2008, notre mammouth favori met en place les premiers stages de remise à niveau, les fameux SRAN...

Dans la confusion et les discours divers zé variés qui s'ensuivent, le GDID, bien seul, pointe plusieurs petits problèmes, dont celui de la responsabilité juridique des dirlos pendant ces stages.

Et comme personne ne peut nous renseigner, on va chercher tous seuls la réponse à nos questions.

Réponse qui fait du bruit: on découvre ainsi un article bien caché du Code de l'Education (article L 212-15 ) qui prouve, noir sur blanc, que notre responsabilité, en tant que dirlos, ne se limite pas aux seuls temps scolaires...

Et comme on a toujours tort d'avoir raison, cela n'a pas été accepté par tous...

Certains syndicats ont préféré mettre en avant slogans et phrases toutes faites "le dirlo n'a pas à prendre la responsabilité de ce stages..." ( comme si on avait le choix...) D'autres ont renvoyé le problème à une étude plus approfondie de leur service juridique, étude dont on attend toujours la réponse, six mois après...

Certains IA ont fait dans le péremptoire et refusé nos arguments

"le directeur n'a pas de responsabilité pendant le stage" Ils ont été nombreux à le dire... Deux exemples:

http://wheb.ac-reims.fr/ia51/IMG/pdf_questionsreponses0506.pdf

http://www.ac-nice.fr/ia83/IMG/pdf/quest-reps.pdf

Ce qui n'a pas empêché notre petite association d'irréductibles dirlos de continuer à maintenir son analyse des textes et sa position.

Ce qui ne nous a pas empêché non plus de dégoter pour tous les collègues, une solution leur permettant de prendre leurs vacances tranquilles, en toute légalité, avec notre idée de nommer directeur par "intérim" un des enseignants faisant ces stages...

Opération que nous avons renouvelé à l'occasion des stages SRAN de cet été... Ce mois de septembre vient voir confirmé la justesse de notre position, avec un texte qui va faire du bruit.

Nous avons en effet reçu de la part du SCENRAC-CFTC copie d'un courrier rédigé par Philippe Court, directeur de cabinet de Mr Darcos himself...

Ce syndicat enseignant, le SCENRAC avait interpellé le ministre sur ces questions de responsabilité des dirlos. Réponse du directeur de cabinet, sur les SRAN:

"...Le directeur doit par ailleurs être joignable en cas d'accident ...

dans les quarante-huit heures."

Lorsque l'on disait que les dirlos en vacances devaient être pendus à leurs portables, on n'avait pas tort... Lorsque l'on proposait aux collègues, avec la nomination d'un dirlo par intérim, une solution pour échapper à cette responsabilité, on n'avait pas tort non plus...

Voici la réponse intégrale de Mr Court au SCENRAC-CFTC (Merci à ce syndicat de nous avoir passé l'info...)

Le Directeur de Cabinet

Monsieur le Président,

Dans votre lettre du 25 avril vous avez sollicité l'avis de M. le Ministre de l'Education Nationale sur la responsabilité des directeurs d'écoles primaires dans le cadre des stages de remise à niveau

organisés pendant les périodes de vacances scolaires et au cours des actions de soutien organisées pendant l'année scolaire à l'attention des élèves en difficulté.

Votre lettre appelle de ma part les observations suivantes:

Ces actions sont mises en place par le ministère de l'éducation nationale et font donc partie intégrante du service public de l'enseignement, même si elles sont organisées soit pendant la période des vacances scolaires, soit après la classe.

Ces actions éducatives sont présentées en conseil d'école que le directeur de l'école préside et inscrites dans le projet d'école. Elles répondent à un objectif d'enseignement et constituent donc un

prolongement du temps scolaire.

1/ S'agissant de l'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés, l'article 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990

relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (introduit par le décret modificatif n° 2008-463 du 15 mai 2008) prévoit que cette organisation est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.

Ces dispositions doivent être combinées avec, d'une part, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 2 du décret n° 89-122 relatif aux directeurs d'écoles qui prévoit qu' "Après avis du conseil des maîtres, (le directeur d'école) arrête me service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation" et, d'autre par, du 3ème alinéa de l'article D 411-7 du code de l'éducation aux termes duquel le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école".

Dans ces conditions, le directeur d'école fixe le service des personnels, que ce service soit un service d'enseignement ou un service consacré notamment l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés.

2/ S'agissant des stages organisés dans certaines écoles pendant les périodes de vacances scolaires, ces stages sont menés sous la coordination de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.

Le directeur d'école participe avec les maîtres des cours moyens de l'école au recensement des élèves pour lesquels la participation à ces actions pédagogiques sera proposée.

Les stages sont assurés par des personnels enseignants du 1er degré, désignés parmi des volontaires qui interviennent en dehors des leurs horaires obligatoires de service par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

J'ajoute que l'implantation des stages doit être décidée en accord avec le maire de la commune.

Il appartient donc au directeur d'école de s'assurer de la bonne organisation générale du service, en application du 1er alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989.

Le directeur doit par ailleurs être joignable en cas d'accident d'un enfant survenant au cours de la période de stage à laquelle il participe pour établir la déclaration d'accident dans les quarante-huit heures et la transmettre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Philippe COURT